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Vous pouvez accéder à votre mise à jour en cliquant sur le lien ci dessous :

Informations importantes à retenir sur la mise à jour : (exemple de mise à jour pour une entreprise liée à l'automobile)

VEILLE ENVIRONNEMENT :

- Nombre de textes modifiés : 7

- Nombre de textes abrogés : 1

- Nombre de nouveaux textes : 10

Parmi les textes notés "A"

. Le Code de l'Environnement change, notamment en ce qui concerne vos produits de retouche de véhicules, pour remplacer le mot "préparation" par "mélange".

. L'arrêté du 15 décembre 2009 indique des seuils au delà duquel un changement dans les substances et dans les activités en lien avec vos rubriques ICPE constitue une modification substantielle. Cette modification impose la régularisation préfectorale de votre établissement.

Exemple : pour la rubrique 2565 : une augmentation de bain de traitement de 30 m3 constitue une modification substantielle.

. Les obligations des ramasseurs d'huiles usagées ont changées légèrement. Veillez à ce que vos prestataires intègre la modification.

. L'arrêté du 8 juillet 2010 qui modifie l'arrêté du 20 avril 2005 fixe les substances prioritaires favorisant la pollution de l'eau. Il figure notamment les HAP qui sont souvent présents en sortie des parkings. (vos dispositifs de séparation à hydrocarbures présents sur le site constituent une bonne mesure de réduction mais il faut les entretenir très régulièrement)

Parmi les textes notés "I"

. Le contenu des SDAGE a changé légèrement sans conséquence sur votre activité.

. Le règlement sur les halons prévoit le remplacement des halons dans les systèmes de protection incendie.

- Les autres textes à but informatif ne doivent pas entrainer impérativement une étude approfondie de votre part. La simple lecture de la fiche de lecture suffit généralement.

Autres commentaires :

A retenir : il a été ajouté une circulaire du régime de l'enregistrement avec un synoptique de la procédure.

Il n'a pas été ajouté les textes réglementaires indiquant que tel organisme a eu tel agrément pour ne pas alourdir votre base réglementaire. En revanche pensez à demander les agréments des organismes qui font vos contrôles réglementaires (électriques, expositions travailleurs, analyses, ...etc.)

VEILLE SECURITE :

- Nombre de textes modifiés : 3

- Nombre de textes abrogés : 3

- Nombre de nouveaux textes : 14

Parmi les textes notés "A"

. La qualification de cariste et de préparateur de commande a été modifiée et prolongé pour 5 ans. Le principe reste le même avec une formation, voire une validation de l'expérience, une aptitude médicale et le CACES est recommandé.

. Une nouvelle directive concernant les équipements sous pression abroge plusieurs directives anciennes.

. Un arrêté fixe le nouveau formulaire "Accident du travail-Maladie professionnelle" Formulaire S6110 (CERFA 14103*01) et notice (CERFA 51430*01)

Parmi les textes notés "I"

. Mise à jour de la règle APSAD D19 sur les contrôles électriques par thermographie infra-rouge.

. Règlement Reach complété une fois de plus.

. Un décret et une circulaire sur le contrôle des arrêts de travail et le contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

- Les autres textes à but informatif ne doivent pas entrainer impérativement une étude approfondie de votre part. La simple lecture de la fiche de lecture suffit généralement.

Autres commentaires :

Pensez à communiquer sur le changement d'étiquetage vis à vis des produits chimiques.

Quelques affiches de sensibilisation sur le site de l'inrs :

http://www.inrs.fr

rubrique "se documenter" puis "affiches" puis "Facteurs et nature de risque" puis "Risque chimique : mise en oeuvre, usage"

Précédente mise à jour :

- 31 juillet et 30 août 2010

Prochaine mise à jour :

- avant 31 janvier 2011.

Je reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

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IMPACT ET ENVIRONNEMENT
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Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel et/ou les pièces jointes que si nécessaire.